CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre "Breiz Shopping" et les utilisateurs du site "https://breizh-shopping.bzh".

Le site https://breizh-shopping.bzh, dédié à la boutique en ligne est la propriété pleine de Stéphane CARREY, auto-entrepreneur, ayant son siège social au 10 Le Clos Tumiac 56640 ARZON, ainsi que tous les droits y faisant référence.

L’auto-entreprise est immatriculée au registre du commerce et des entreprises de VANNES sous le numéro 982 621 864.

L’établissement est enregistré, sous le numéro de SIRET : 98262186400015 et bénéficie de la “TVA non applicable selon l’article 293-B du Code général des impôts.

 Produits et Services

 Tous les articles et produits de la boutique en ligne sont illustrés par une photo représentative de l’article ou produit que vous recevrez. Cependant, il est important de prendre en compte que les photos représentant les articles et produits ou sur le catalogue de la boutique ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de "Breizh Shopping" envers le client.

Chacun des articles et produits présents sur le site web, comporte la dénomination, le descriptif, le conditionnement et la quantité de ces derniers. En cas d'indisponibilité de l’article ou produits commandé par le client, et ce de manière indépendante de notre volonté (erreur informatique du stock, produit endommagé), le client en sera immédiatement informé par E-mail ou par téléphone.

Dans ce cas, le client aura les options suivantes :

1. Un remboursement du produit manquant (en cas de commande de plusieurs produits) ;
2. Une annulation et remboursement intégral de la commande, y compris les frais de livraison ;
3. L’envoi du produit manquant dès réception de celui-ci par notre producteur, avec la totalité de la commande (en cas de commande de plusieurs produits). Les frais de livraison supplémentaires seront pris en charge par "breizh-shopping";
4. Un échange du produit manquant contre un autre produit de valeur équivalente.

Dans le cas d'une rupture de stock d'un ou plusieurs produits composant un panier garni ou coffret cadeau. Breizh Shopping peut modifier son contenu et remplacer un ou plusieurs articles en rupture par des produits équivalents ou d'un montant supérieur. Le remplacement du ou des produits sera indiqué sur la fiche produit.

 Commandes

 En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Une fois la commande validée, un E-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur, contenant les informations suivantes : désignation des produits, quantité, prix et modalités de livraison.

Avant la confirmation de la commande, "Breizh Shopping" se réserve le droit de procéder à la vérification de l'identité, de l'adresse et des coordonnées bancaires de l'internaute. En cas de litige relatif au paiement, "Breizh Shopping" se réserve le droit d'annuler la commande.

 Prix des produits

 Les prix de vente des produits sont mentionnés en euros, Hors taxe (“TVA non applicable selon l’article 293-B du Code général des impôts) et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé au client sur le bon de commande avant sa validation.

Le prix indiqué lors de la commande est ferme et définitif pour l'acheteur. Néanmoins, "Breizh Shopping" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans ce cas, le prix convenu lors de la passation de la commande restera applicable et sera facturé, même en cas de modification ultérieure des prix.

 Cas particulier des commandes hors de la communauté européenne

 Pour toute commande à destination d'un pays situé en dehors du territoire français, le client sera considéré comme l'importateur des produits. En cas de livraisons en dehors de l'Union Européenne et des départements d'outre-mer, le prix facturé sera calculé hors taxes.

Par conséquent, les droits de douane et les taxes locales seront entièrement à la charge du client. Il est donc recommandé au client de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les taxes et les frais de douane applicables dans le pays d'importation.

Ces droits et autres frais ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de "Breizh Shopping". De plus, veuillez noter que certains produits peuvent être soumis à des limitations d'importation en fonction des pays. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour obtenir des informations à ce sujet.

Il est également nécessaire de tenir compte des restrictions concernant l'expédition de boissons alcoolisées et de certaines marchandises vers d’autres pays. Par exemple, les envois d’alcools vers les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Canada, les îles Canaries, tous les pays musulmans, la Suède, l'Argentine, le Brésil, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Russie sont interdits.

Cette liste n'est pas exhaustive. L'expédition d'un colis contenant des marchandises interdites expose le client à divers risques. Le colis peut être bloqué, refusé, détruit ou entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.

De plus, en cas de blocage du colis, le client devra payer des frais supplémentaires pour le récupérer, sans possibilité de remboursement des frais d'envoi déjà engagés.

En cas de litige, aucune réclamation ne sera recevable et le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

 Modalités de paiement

 Le règlement de la commande passée auprès de "Breizh Shopping" doit être effectué intégralement le jour de la commande. Le site web accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire,
• Virement bancaire
• Règlement PayPal

En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, "Breizh SHopping" se réserve le droit d'annuler la commande du client.

Le paiement par carte bancaire s'effectue via un système sécurisé et chiffrées.

Pour les règlements via PayPal, vous êtes invités à vous connecter avec vos identifiants PayPal et de suivre les instructions pour valider votre paiement.

 Livraison

 Pour toute livraison en France métropolitaine, les produits commandés seront expédiés à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué par le client, via des services tels que Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou tout autre transporteur. Sauf indication contraire, les colis sont expédiés le jour suivant la validation de la commande sur le site internet.

Il est essentiel de noter que les commandes passées entre le vendredi 12h00 et le dimanche soir ne seront expédiées qu’à partir du lundi matin.

Le délai de livraison estimé par "Breizh Shopping" se décline comme suit :

• Livraison à domicile : 48 à 72 heures avec Colissimo, 2 à 5 jours ouvrés avec les lettres suivies, 24 heures avec Chronopost, et 24 à 48 heures avec UPS ;
• Livraison en point relais : 3 à 5 jours avec Mondial Relay.

A noter que les délais de livraison mentionnés ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les colis sont confiés à des sociétés de transport privées telles que La Poste, UPS ou Chronopost, qui sont responsables de ces délais.

Aucune demande d'indemnisation auprès de “Breizh Shopping” ne sera possible en cas de retard raisonnable. De plus, veuillez noter que ces délais ne sont pas garantis pour la Corse en raison du transit et peuvent nécessiter plusieurs jours supplémentaires.

En moyenne, le délai de livraison en France métropolitaine est de 5 jours ouvrables. "Beizh Shopping" ne pourra être tenu responsable des éventuels retards liés à des dysfonctionnements des services postaux, des transporteurs routiers, à des grèves de transport, à des conditions climatiques défavorables (neige, verglas...) ou à des catastrophes naturelles ou situations exceptionnelles.

La livraison peut être retardée et les délais annoncés ci-dessus peuvent donc être rallongés. En cas de tels événements, "Breizh Shopping" décline toute responsabilité et le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Pour les livraisons au sein de l'Union Européenne et en Suisse, le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrés. Pour les autres pays et les départements d'outre-mer, les délais varient de 3 à 15 jours ouvrables, en fonction des formalités de dédouanement qui peuvent affecter les délais initiaux.

Les expéditions vers des pays en dehors de l'Union Européenne sont effectuées hors taxe. Des taxes peuvent être exigées à l'arrivée du colis lors de son retrait. Ces frais ne pourront pas être remboursés par "Breizh Shopping".

 Rétractation et Réclamation

 L'acheteur dispose d'un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du colis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer "Breizh Shopping".

Le retour des produits sera effectué aux frais du client par la poste, dans leur état d'origine et complets, accompagnés d'une copie de la facture d'achat, à l'adresse suivante : Stéphane CARREY 10 Le Clos Tumiac 56640 ARZON. "Breizh Shopping" procédera au remboursement dans un délai maximal de 15 jours.

Il est important de noter que les retours de produits ouverts ou dont l'emballage est détérioré ne seront pas acceptés. De même, les produits cosmétiques, les parfums et les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement seront refusés par "Breizh Shopping" (conformément à l'article L121-28 du code de la consommation).

Dans le cas des produits textiles, ceux-ci ne doivent pas avoir été portés, sauf lors de l’essayage. Les produits doivent être retournés en parfait état. Tout retour présentant des traces d'utilisation visibles ou des dégradations (parfums, tâches, étiquettes manquantes sur les vêtements, etc.) sera refusé pour les produits concernés.

Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels, des collectivités ou des associations.

En cas de réclamation ou de problème lié à la commande ou aux produits, nous vous encourageons à contacter le service clientèle du site internet.

 Retour de colis

 Si l'adresse indiquée par le client lors de la commande est erronée, ou si le client n'a pas récupéré son colis mis à disposition dans le bureau de poste indiqué sur l'avis de passage, dans un délai de 7 jours, ou au point relais (Mondial Relay ou UPS) dans un délai de 7 jours, le colis sera retourné à "Breizh Shopping" par le transporteur.

Dans ce cas, "Breizh Shopping" s'engage à prévenir rapidement le client par e-mail ou téléphone (selon les informations communiquées lors de la commande). Le client aura alors le choix entre reprogrammer une seconde expédition à sa charge, en point relais ou à domicile en France métropolitaine, selon les tarifs de transport indiqués sur la boutique, ou annuler la commande.

En cas d'annulation de la commande, les produits seront remboursés, mais les frais de port resteront à la charge du client.

 En cas de colis perdu

 Si le client n'a jamais reçu le colis et que ce dernier a été égaré par La Poste ou le transporteur sélectionné lors de la commande, "Breizh Shopping", après enquête et constatation de la perte du colis, procédera à un nouvel envoi à sa charge. L'internaute devra attester sur l'honneur de ne jamais avoir reçu le colis et refuser le premier envoi s'il venait à le recevoir ultérieurement.

Cette attestation permettra à "Breizh Shopping" de prendre les mesures appropriées.

 Colis défectueux ou endommagés

 En cas de colis détérioré lors de la livraison, il doit refuser immédiatement le colis auprès du transporteur. Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande et que les produits commandés sont endommagés ou cassés, il doit contacter le plus rapidement possible "Breizh Shopping" dans un délai maximal de 48 heures et envoyer une ou plusieurs photos pour vérification des produits endommagés. Après vérification et constatation des dommages par "Breizh Shopping", ce dernier s'engage à rembourser ou à échanger les produits concernés.

 Erreur lors de la préparation de la commande

 "Breizh Shopping" prend toutes les mesures nécessaires pour assurer une bonne préparation de la commande des clients. Cependant, si le client constate la moindre erreur de référence dans sa commande, il doit contacter “Breizh Shopping” pour procéder au remplacement du produit. Les frais de retour du produit non conforme à la commande du client seront pris en charge par "Breizh Shopping", ainsi que le produit normalement commandé. Il est également possible de demander un remboursement à la place de la réexpédition.

La responsabilité civile ou pénale de "Breizh Shopping" n'est pas engagée pour toute utilisation impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité reviendrait au fournisseur du produit.

"Toutes les publications sur le site internet concernant les produits ou autres peuvent être retirées ou modifiées par "Breizh Shopping".

 * Réduction et Promotion 

 Les Réductions ne sont valables que pendant la durée de validité de l'offre applicable et limitée à certaines références et stocks. Elles ne peuvent être converties en argent et ne sont pas transférables. Sauf exceptions, elles ne sont pas cumulables. Si le Client entre plusieurs Réductions, il ne peut bénéficier que de celle dont le montant est le plus important.

Les promotions de produit offert sont visibles dans la barre d'annonce en haut de la page d'accueil de notre boutique. Pour en bénéficier, il suffit d'atteindre le montant de la commande indiquée en euros, hors frais de port.

Breizh Shopping se réserve toute modification sur le produit ou la durée de la promotion. Les articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles au moment de la promotion. 

 Si l'article en promotion n'est plus disponible, Breizh Shopping peut offrir un autre produit en remplacement.

 Loi et litige

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation. En cas de litige, l'acheteur doit en priorité contacter le vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les litiges seront soumis à la juridiction du tribunal du siège social de "Breizh Shopping".

Propriété intellectuelle

 Tous les éléments (visuels, sonores, textuels, etc.) présents sur le site de "Breizh Shopping" restent la propriété exclusive de "Breizh Shopping". Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation ne peut être faite sans l'autorisation préalable de "Breizh Shopping".